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Le droit de l’environnement regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre toute perturbation écologique. Il est fondé sur le fait de protéger les ICPE et les différentes ressources terrestres et marines qui sont primordiales pour la survie des prochaines générations.

Vous êtes en phase de préparation d’un projet qui pourrait affecter l’environnement? Vous rencontrez des difficultés ou même un litige sur des aspects juridiques environnementaux ? Une consultation en ligne avec un avocat spécialisé en droit de l’environnement vous permettra d’obtenir tous les renseignements qui vous permettront de faire face à une situation litigieuse.

Obtenir un conseil juridique d'un avocat en droit de l’environnement

A quoi sert-il de consulter un avocat en droit de l’environnement?

A partir du moment où une situation ou un projet présente des risques pour l’environnement et la biodiversité, il convient de prendre l’attache d’un avocat spécialisé en la matière afin de pouvoir bénéficier de ses conseils et de son éclairage sur les droits et devoirs.

Les inquiétudes environnementales se font de plus en plus présentes. L’écologie est au cœur de toutes les inquiétudes actuelles. Le droit de l’environnement est en pleine expansion et intéresse de nombreux sujets et très souvent lié au permis de construire. En effet, une grande partie des activités humaines dégradent aujourd’hui l’environnement et entraînent des conséquences négatives sur l’écosystème.

Le droit de l’environnement veille donc à trouver des solutions à ces problématiques en se distinguant en 4 branches:

• Le droit lié aux éléments qui constituent l’environnement: droit des forêts, droit du sol, droit de la mer, droit des biodiversités, etc.
• Le droit qui réglemente l’activité humaine sur la nature: droit de la chasse, droit de la pêche, droit de l’énergie
• Le droit qui consiste à diminuer la pollution: droit des risques majeurs industriels et naturels, droit du bruit
• Le droit de la protection et de respect de la nature

Quels sont les grands principes du droit de l’environnement?

Le droit de l’environnement recense toutes les règles juridiques qui visent à protéger et à instaurer une meilleure gestion de l’environnement.

Le droit de l’environnement est un droit mixte qui regroupe des règles du droit public et des règles du droit privé. Le Code de l’environnement a fait son apparition en France le 18 septembre 2000. Il regroupe aujourd’hui 300 accords multilatéraux.

Le droit de l’environnement regroupe les grands principes suivants:

• La précaution et la prévention de l’environnement,
• Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé,
• Le principe Pollueur-Payeur,
• L’information et la participation des citoyens.

Le droit de l’environnement peut concerner des litiges relatifs au droit des déchets (épandages, transferts de déchets, déchets agricoles), mais aussi des litiges relatifs à l’eau et la biodiversité (pollution de rivières, gestion des eaux usées).

De nombreux litiges relèvent également du droit de l’environnement tels que ceux relatifs aux énergies renouvelables (projets éoliens ou photovoltaïques), à l’immobilier et l’environnement (sols pollués, clauses environnementales protectrices) ou à la vie de la société (restructurations, procédures environnementales).

Le réseau européen Natura 2000 comprend les espaces naturels importants c’est à dire les ZPS et les ZPC. L’office national des forêts est garant de la gestion des sites Natura 2000. Ils sont différents des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) car ces dernières peuvent présenter des dangers ou des risques.

Le PPRT, dans la gestion des risques technologiques, s’attache à avoir un regard sur certains permis de construire dans la mesure où ils peuvent entrer en conflit avec les normes environnement, la loi littoral ou le cadre du droit de l’urbanisme. Les travaux inhérent au projet de construction doivent tenir compte des impacts environnementaux; les espèces protégées en premier lieu.

La loi littoral concerne les espaces communaux en bord de mer, de lac, de rivière et autres plans d’eau ou cours d’eau. Elle garantit un établissement durable du projet en amont des travaux et de l’exploitation d’un site. Le développement de la biodiversité est toujours la priorité. C’est un engagement qui tend à devenir une uniformité européenne et certains voudraient le voir inscrit de manière constitutionnel au niveau des états.

Consulter un avocat en droit de l’environnement

Information et conseil juridique en ligne

Le droit de l’environnement est complexe et exigeant. A cet effet, afin de bénéficier de l’accompagnement d’un expert juridique dans le domaine de l’environnement, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat spécialiste. Très souvent le conseil juridique en ligne en matière d’environnement concerne la fiscalité verte ou le droit de l’urbanisme. Cependant, l’engouement pour les constructions durables et éco-responsables ont engendré de nombreuses consultations juridiques auprès de juristes pour préparer des projets immobiliers.

Vous bénéficierez ainsi de la grande connaissance et de l’expérience solide d’un avocat en matière de droit de l’environnement. Les avocats vous accompagneront afin de faire valoir vos droits, notamment en terme de fiscalité verte.

Une consultation en ligne avec les avocats spécialisés en droit de l’environnement, vous permettra d’obtenir des conseils clairs et précis. La détermination des espaces et des espèces protégées est assez compliquée, en tout cas quasiment impossible sans le recours d’un expert.

La consultation avec un avocat en droit de l’environnement en ligne

Le droit de l’environnement est délicat lorsque l’on ne le connaît pas. Les sujets autour de l’environnement sont nombreux. Pour les particuliers comme pour les professionnels, la législation en matière d’environnement peut être considérée comme une contrainte juridique, un coût ou encore une lourdeur administrative.

Les juristes sont disponibles pour une consultation en ligne afin d’apporter une assistance et un conseil juridique. Ils défendent les intérêts de leurs clients devant les différentes juridictions françaises.

Grâce à une connaissance approfondie en droit de l’environnement, les experts juridiques savent faciliter les démarches, anticiper les risques éventuels afin de vous permettre de connaître tous vos droits et vos devoirs. Ils vous proposent des solutions adaptées à votre situation pour défendre vos intérêts, que ce soit à la phase précontentieuse ou lorsque le contentieux est déjà entamé.

Bénéficiez de l’assistance juridique d’un avocat expert dans le domaine du droit de l’environnement avec une consultation en vidéo. Quelle que soit la difficulté que vous rencontrez, vous obtiendrez un conseil juridique personnalisé et adapté à votre situation et pourrez compter sur l’expertise même dans les spécificités européennes.