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Les experts Avocat Droit de la Consommation en ligne

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Le droit de la consommation est un droit très large duquel les litiges relèvent très souvent. Qu’il concerne un achat en ligne, en magasin, une clause abusive, des conditions générales de vente ou alors des documents publicitaires, le droit de la consommation recense de nombreuses règles que nous devons connaître pour notre quotidien.
Vendeur ou acheteur, il faut connaître toutes les règles juridiques qui découlent du Code de la consommation. Celui-ci a d’ailleurs évolué à la suite d’une réforme intervenue en 2016. Afin de connaître vos droits mais aussi vos devoirs, l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en droit de la consommation peut s’avérer indispensable. Lors d’une consultation en ligne, Les avocats pourront vous conseiller et vous guider dans vos démarches.

Obtenir un conseil juridique en droit de la consommation

Pourquoi consulter un avocat en droit de la consommation?

Le droit de la consommation a une application de la législation très large. En effet, il s’adresse à chaque vente ou achat de produits ou de services. Le Code de la consommation oblige chaque professionnel à respecter la communication de certaines informations à l’acheteur. A cet effet, l’article L. 111-1 du Code la consommation, modifié par la loi Hamon, a défini l’ensemble des obligations du professionnel sur les informations à fournir aux consommateurs, tels que:

  • Les caractéristiques explicitement détaillées du bien ou du service,
  • Le prix du bien ou du service,
  • La date ou le délai durant lequel le professionnel pourra livrer le bien ou le service,
  • L’identification du professionnel.

Les professionnels du commerce en BtoB comme en BtoC doivent être vigilants aux obligations qu’ils doivent respecter et encore plus lorsqu’il s’agit de vente à distance. Les professionnels, comme les particuliers, peuvent avoir besoin de l’appui d’un avocat spécialisé en droit de la consommation afin de rédiger des contrats de vente et des contrats de prestation de service pour vous assurer de leur conformité. L’avocat vous permettra de corriger votre clause si celle-ci était amenée à comporter des clauses présumées abusives.

Quels sont les grands principes du droit de la consommation?

Tout opérateur économique doit connaître les règles juridiques relevant du droit de la consommation. En effet, celles-ci fixent des obligations en matière d’information précontractuelle, de publicité ou d’affichage des prix dans une démarche de protection des consommateurs. Le Code de la consommation a été réformé en 2016 pour permettre une meilleure visibilité aux professionnels vis-à-vis des différentes règles applicables. Le droit de la consommation relève du droit privé et du droit des affaires. Il vise à réglementer les relations entre le consommateur et/ou le professionnel commerçant. Le Code de la consommation a pour objectif de protéger les acheteurs des ruses des entreprises, plus couramment :

  • l’abus de faiblesse
  • la malfaçon travaux
  • le contrat d’adhésion avec des conditions commerciales illégales
  • la publicité mensongère
  • l’escroquerie

De ce fait, les professionnels sont soumis à des règles de communication d’informations.

Le droit de la consommation permet ainsi:

  • la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs par la vente d’articles ne respectant pas les normes européennes,
  • la protection économique des consommateurs (loyauté des pratiques commerciales et prévention des clauses abusives),
  • la protection de consommateurs lors de l’exécution d’un contrat (par exemple l’expulsion d’un logement),
  • la protection contre l’escroquerie et l’abus de faiblesse,
  • la limitation des risques de surendettement
  • l’instauration du droit de rétractation

Vous êtes consommateur et vous souhaitez connaître vos droits? Faites appel à les avocats spécialisés en droit de la consommation afin d’obtenir un conseil juridique sur le surendettement, les recours contentieux, le droit bancaire, les procédures en cas de malfaçon de travaux ou de non mise en conformité,

Choisir un avocat en droit de la consommation

Information et conseil juridique en ligne

Vous êtes professionnel et le domaine législatif qui réglemente la vente de biens ou de services ne vous parait pas assez clair? Un avocat spécialisé en droit de la consommation pourra vous aider à y voir plus clair et vous éviter une sanction qui pourrait mettre en péril votre activité professionnelle. Les réglementations en droit de la consommation obligent le vendeur à fournir certaines informations au consommateur. Si la diffusion de ces informations n’est pas respectée, le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation et d’annulation du contrat de vente ou du contrat de prestation de service.
Ainsi, les avocats spécialisés en droit de la consommation, forts de leur profonde connaissance en matière de législation pourront vous accompagner et vous conseiller. Une consultation en ligne avec les avocats spécialisés en droit de la consommation vous permettra d’obtenir des informations précises sur votre situation afin d’éviter le recours contentieux.

La consultation avec un avocat en droit de la consommation en ligne

Le droit de la consommation est très large et concerne tout ce qui attrait à la vente et l’achat de produits et services par des consommateurs. En tant que professionnel comme de particulier, il est important de bien connaître ses droits et ses devoirs. Que votre situation soit à l’étape précontentieuse ou bien que le litige soit entamé, l’avocat spécialisé en droit de la consommation en consultation vous permettra d’éviter une lourde sanction et de comprendre ce que vous devez faire. Afin de vous sortir d’une situation conflictuelle, vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts? Connaissez-vous la législation en matière de droit de la consommation? Les avocats spécialisés répondent à vos interrogations.

Bénéficiez de leur expertise lors d’une consultation en vidéo depuis votre bureau. Rapide et efficace, vous obtiendrez des informations précises sur votre situation sans vous déplacer en cabinet et même sur des sujets complexes tels que le droit bancaire.

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