Le droit de la propriété intellectuelle concerne les différents droits conférés à une personne pour une création intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle accorde bien souvent un droit exclusif au créateur d’utilisation de sa création pendant une période définie.

Afin de connaître vos droits mais aussi vos devoirs, l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut s’avérer indispensable. Que vous soyez un salarié créateur d’une invention, ou un artiste littéraire et musical, obtenez un conseil juridique lors d’une consultation en ligne en vidéo avec un juriste spécialisé.

Lors d’une consultation en ligne, les avocats pourront vous conseiller et vous guider dans vos démarches et répondre à vos questions. Grâce à leur compétence, vous limiterez les problèmes et vous pourrez vous consacrer au développement de votre organisation, de votre application, de vos produits ou articles.

Obtenir un conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle?

Le droit de la propriété intellectuelle a une application de la législation très encadrée et très réglementée. En effet, il s’adresse à inventeur d’une œuvre quelle qu’elle soit. L’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle se situe entre l’avocat pénaliste, pour les questions de concurrence déloyale, et l’avocat d'affaires. L’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut être consulté en matière de conseils ou de litiges. Son panel de sujets est large puisqu’il concerne :

  • le dépôt et droit de marque
  • le dépôt et droit des brevets
  • le dépôt de dessin et leur exploitation
  • la propriété industrielle
  • les droits d’auteurs
  • le droit à l’image
  • la gestion les données personnelles

L’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle accompagne ses clients dans le respect de leurs œuvres et le risque de contrefaçon.

Vous êtes auteur d’une œuvre et souhaité être conseillé dans le cadre du droit d’auteur qui s’applique à celle-ci? Vous souhaitez engager une procédure contentieuse de contrefaçon? Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent pour vous conseiller et pour défendre les intérêts de votre création ou de celle de votre entreprise.

Comment définir le droit de la propriété intellectuelle?

Le droit de la propriété intellectuelle s’applique à toute création d’œuvre ou de projet. Ainsi il va concerner:

  • Le droit d’auteur en France et sa protection à l’international
  • Les droits connexes liés au données personnelles comme la loi RGPD et le droit à l’image
  • La propriété industrielle et le développement de produit, d’article ou d’invention

Toute œuvre littéraire ou artistique (livre, composition musicale, tableau…) est protégée par le droit d’auteur. Son exploitation est protégée durant au moins 50 après le décès de l’auteur. La propriété intellectuelle englobe la protection de signes distinctifs (marques par exemple) et d’innovations industrielles. La propriété intellectuelle permet de protéger les œuvres créées par leurs auteurs. Celles-ci sont généralement protégées 20 ans. Un avocat spécialisé vous aidera à y voir plus clair dans la gestion en fonction de votre situation.

Le Code de la propriété intellectuelle définit comme “contrefaçon” toutes les utilisations non autorisées d’une œuvre; cela se rapporte aussi au concept de concurrence déloyale. Dans le cas d’une reprise partielle de celle-ci, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres. Par ailleurs, la simple tentative de contrefaçon n’est pas punissable.
Vous êtes artiste et vous souhaitez connaître vos droits? Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle peuvent vous donner un conseil juridique pour protéger vos dessins.

Comment bien choisir un avocat en droit de la propriété intellectuelle

Information en ligne et conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle

Vous êtes auteur d’une œuvre musicale littéraire ou artistique? Vous êtes créateur d’une invention industrielle? Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pourra vous conseiller juridiquement sur vos droits. Les réglementations en droit de la propriété intellectuelle protègent les auteurs et créateurs d’œuvres. Ainsi, les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, forts de leur profonde connaissance en matière de législation pourront vous accompagner et vous conseiller afin que ces droits soient respectés.

Une consultation en ligne avec les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, vous permettra d’obtenir des informations précises sur le droit des brevets et le droit de marque. En cas de litiges, les experts litiges vous accompagneront tout au long de la procédure afin de faire valoir vos intérêts.

La consultation en ligne avec un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est très large et complexe. En tant qu’auteur ou créateur d’une œuvre, il est important de bien connaître ses droits et les moyens de protéger son œuvre. Que votre situation soit à l’étape précontentieuse ou bien que le litige soit entamé, l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous conseillera à travers une consultation en ligne.

Afin de vous sortir d’une situation conflictuelle, vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts? Connaissez-vous la législation en matière de droit de la propriété intellectuelle? Les avocats spécialisés répondent à vos questions.

Le recours à un avocat peut être nécessaire pour bénéficier de conseils dans la protection de vos intérêts. Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pourra ainsi vous conseiller sur la protection de vos œuvres par le droit d’auteur.

Bénéficiez de leur expertise lors d’une consultation en vidéo depuis votre domicile. Rapide et efficace, vous obtiendrez des informations précises sur votre situation sans vous déplacer en cabinet.

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