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Comment se Protéger de la Concurrence Déloyale ?

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La concurrence déloyale est une pratique commerciale anticoncurrentielle visant à porter préjudice à l’un ou à plusieurs de ses concurrents. Ces procédés malhonnêtes peuvent engendrer des conséquences et des dommages économiques plus ou moins graves pour la société qui en est la victime. Sachant qu’il peut s’agir d’une pratique commerciale involontaire, elle est considérée comme déloyale quand elle nuit à l’intérêt d’autrui ou à son travail. Que faire si vous en êtes victime et quels sont les différents types de concurrence déloyale ?

Comment dénoncer une concurrence déloyale?

Pour dénoncer un cas de concurrence déloyale, la méthode la plus simple est de déposer une plainte au commissariat. Après examen du dossier, le procureur décidera s’il y a bel et bien un cas de concurrence déloyale.

Une autre mesure consiste à contacter un avocat ou un huissier. Ce dernier pourra se rendre dans les locaux de l’entreprise soupçonnée de concurrence déloyale sans que celle-ci ne soit prévenue pour collecter des preuves. Durant son passage, il a le droit de prendre des documents, de constater les pratiques sources de dommages et d’inspecter les ordinateurs.

Pour qu’une concurrence déloyale soit caractérisée, il doit exister un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi, comme une atteintes aux biens par exemple. Ce lien de causalité peut donc servir de preuve concrète pour qu’il y ait bel et bien un cas de concurrence déloyale.

D’une manière générale, cette pratique douteuse de concurrence déloyale se décline en 4 types :

Le parasitisme

Le parasitisme est le fait d’exploiter la renommée d’une entreprise concurrente en semant la confusion auprès des clients. 

Les commerciaux qui ont l’habitude de procéder à ce genre de concurrence déloyale adoptent un logo, un slogan ou un site très similaire à leurs concurrents. 

Pour faire simple, le parasitisme peut se définir comme l’action de tirer profit de l’originalité et du savoir-faire propre d’un concurrent pour créer une confusion et ainsi attirer ses clients.

L’imitation

L’imitation est une action créée dans le but de plagier un concurrent qui exerce la même activité. L’imitation peut concerner une vitrine, une publicité ou une enseigne. On appelle cela la contrefaçon et pour palier à cela, il est important de déposer une marque, une propriété industrielle ou un brevet. 
Les artistes aussi ont tout intérêt à protéger leur droit d'auteur.

La désorganisation

En son sens, la désorganisation est assez explicite : c’est une pratique visant à espionner un concurrent pour découvrir ses méthodes de fabrication ou à encourager ses employés à quitter leur travail, ce qui peut se traduire par un débauchage.

Il faut savoir que le débauchage est une pratique courante qui nuit à l’intérêt des sociétés. Les professionnels adeptes de la désorganisation peuvent aussi prospecter les clients d’un concurrent.

Le dénigrement

Le dénigrement est une action visant à dénigrer et à critiquer les services, les produits ou le personnel d’une entreprise concurrente par des pratiques de diffamation.

Un exemple : traiter un dirigeant d’incompétent et pointer du doigt ses produits en affirmant que ceux-ci sont de mauvaise qualité sont des dénigrements.

À noter qu’il y a aussi un cas de dénigrement si une entreprise atteste être la seule à pouvoir fabriquer un tel produit ou à fournir un tel service.

La concurrence déloyale prend une multitude de formes. Dans le monde économique, cette pratique est toujours d’actualité. Heureusement qu’il existe des moyens efficaces de s’en défaire : commissariat, gendarmerie, huissier ou avocat

Nous vous conseillons de consulter en ligne un avocat spécialisé en droit des affaires en vidéo. De cette manière, vous bénéficierez de l’accompagnement, des conseils et de l’expertise d’un expert juridique. Élaborer une stratégie de contre ou une poursuite judiciaire sera alors dès plus simple.

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