Comment Faire de l'Optimisation Fiscale Légalement ?
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- Avocat fiscaliste expert en droit et fiscalité du patrimoine - Inscrit au Barreau de Paris en mars 2004.Avocat fiscaliste expert en droit et fiscalité du patrimoine - Inscrit au Barreau de Paris en mars 2004.
Beaucoup d’entreprises, de particuliers et de contribuables se demandent comment payer le moins d’impôts. Heureusement, il existe des méthodes légales pour réduire le montant des impôts : les stratégies d’optimisation fiscale. Ce sont des stratégies permettant de diminuer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune. Pour en savoir plus sur ces techniques, le recours à un avocat fiscaliste, à un économiste ou à un expert en fiscalité est conseillé. Découvrez comment faire de l’optimisation fiscale.
Est-ce que l'optimisation fiscale est légale ?
Sur le plan légal, l’optimisation fiscale, lorsqu’elle est qualifiée d’évasion fiscale, est une procédure conforme à la loi dans la mesure où elle n’est possible qu’avec l’intervention de l’État. Ce n’est pas le cas de la fraude fiscale qui est jugée illégale.
Les différentes stratégies d’optimisation fiscale
Pour alléger la fiscalité, l’État a mis à la disposition des contribuables deux stratégies efficaces : l’investissement immobilier, qui permet d’améliorer son patrimoine foncier, et les placements financiers. L’exemple le plus courant d’investissement foncier donnant droit à des avantages fiscaux est la loi Pinel qui impose la mise en location pour augmenter le nombre de logements disponibles..
L’investissement immobilier
Cela peut vous paraître étonnant mais les investissements immobiliers (achat et rénovation de biens) impactent positivement sur la diminution de vos impôts. En effet, les dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard et la loi Malraux permettent d’optimiser les investissements et s’accompagnent de déductions fiscales calculées en fonction du montage de retenues. Les propriétaires de biens immobiliers en location peuvent aussi diminuer les impôts locatifs déductibles des revenus fonciers via un mécanisme de déduction de charges et d’amortissement.
Les placements financiers
Les placements financiers se caractérisent par les Fonds communs de placement dans l’Innovation (FCPI) ou contrats retraites. Pour cette stratégie, vous devriez faire appel à un intermédiaire comme une entreprise de gestion ou un courtier en assurances. Ce professionnel aura comme rôle de gérer votre placement et de vous aider à améliorer votre imposition.
Les leviers d’optimisation fiscale
Pour une défiscalisation avantageuse, vous pouvez choisir entre ces leviers d’optimisation fiscale :
- L’endettement
- Les crédits et les réductions d’impôts
- Les exonérations d’impôts
- La gestion des déficits fiscaux
L’endettement
Pour optimiser votre patrimoine financier, l’endettement est une des solutions envisageables. Les dettes contractées par votre entreprise peuvent avoir des conséquences positives sur votre imposition. Cela s’explique par le fait que les intérêts d’emprunt sont soustraits sur la base imposable, ce qui entraîne une déduction fiscale.
L’exonération d’impôts
Vous pouvez prétendre à une réduction fiscale selon le statut et l’implantation géographique de votre société.
La gestion des déficits fiscaux
Si l’année fiscale de votre société se résume par un déficit, vous pouvez le reporter via deux mécanismes : le report en avant et le report en arrière. Ces deux stratégies permettent d’alléger le montant de l’impôt sur les sociétés.
Les crédits et les réductions d’impôts
Les crédits et les réductions d’impôts sont proposés par les sociétés bénéficiaires en faveur des entreprises. Parmi les plus en vogue, on peut citer le CICE, le CIR, le CIF ainsi que les crédits et les réductions destinés aux secteurs particuliers : cinéma, restauration, etc. La charge fiscale de votre société sera ainsi optimisée.
Faire de l’optimisation fiscale en profitant des dispositifs fiscaux proposés par l’État est parfaitement envisageable. Toutefois, pour profiter d’un conseil juridique, mieux vaut prendre rendez-vous avec un avocat fiscaliste par visio. Cette mesure vous sera d’une grande aide pour avoir une vue d’ensemble sur les avantages fiscaux engendrés par l’État.