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Faire Reconnaître une Erreur Médicale Juridiquement

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Même si les médecins ont suivi un cursus académique complet pour exercer leur fonction, il arrive qu’il fasse une erreur médicale. Il peut s’agir d’un diagnostic erroné, d’une prescription inadaptée à la maladie du patient, d’une opération négligée, d’un accident de travail ou d'un traitement inapproprié.
Si tel est le cas, cela pourrait engendrer de lourdes conséquences pour le patient : infections, apparitions d’autres maladies ou dans les cas les plus graves la mort. Comment faire pour qu’une erreur médicale soit reconnue ? Qui devriez-vous contacter si vous êtes victime de ce genre d’erreur ? Comment porter plainte pour négligence médicale ? Pour répondre à ces questions, un avocat pourra vous donner des conseils et vous garantir une assistance juridique efficace. Découvrez le détail de ce dossier dans les paragraphes suivants. 

Qui contacter en cas d'erreur médicale ?

En cas d’erreur médicale, la démarche la plus simple est de demander une indemnisation auprès de l’organisme responsable : hôpital, clinique, cabinet médical... Si la première étape n’a pas porté ses fruits et que le professionnel ou l’établissement en question ne reconnaît pas sa responsabilité médicale, vous pouvez contacter divers intervenants et acteurs dont des médecins et des avocats.

Comment porter plainte pour négligence médicale ?

Pour avoir droit à une indemnisation, la première chose à faire est de demander l’avis d’un médecin. Ce dernier vous confirmera s’il y a bel et bien eu une erreur médicale en se basant sur un diagnostic précis. Dès lors que vous aurez eu son aval, vous pouvez choisir la procédure que vous jugerez être la plus appropriée. À cet effet, deux options s’offrent à vous : le recours à l’amiable pour indemnisation du préjudice et le recours pour obtenir la modification des pratiques et/ou la sanction du professionnel de santé ou de l’établissement concerné.

Recours pour indemnisation en cas d’erreur médicale

Si vous choisissez cette procédure, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à la personne qui a commis l’erreur médicale pour qu’il reconnaisse sa responsabilité médicale. L’objectif est de lancer une expertise amiable et d’établir le montant de l’indemnisation. Vous pouvez aussi saisir la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation).
Dans le cas d’un accident médical à la suite d’une opération chirurgicale qui a mal tourné par exemple, sollicitez un avocat avec une expertise médicale à l’appui comme preuve des conséquences : infections, contaminations...

À noter que pour cette procédure juridique, c’est le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif qu’il convient de saisir. Cette mesure n’est pas une obligation mais peut être nécessaire pour obtenir gain de cause.

Recours sans indemnisation en cas d’erreur médicale

Vous pouvez saisir la Commission des Usagers si vous avez été ausculté et soigné dans un centre de santé public ou privé : hôpital privé ou universitaire, centre de santé, etc. Celle-ci décidera si l’indemnisation doit avoir lieu ou non.

Si vous êtes victime d’une erreur médicale, il est possible d’engager des poursuites dans le but de prouver la responsabilité médicale du professionnel de santé ou de l’établissement mis en cause. La finalité est d’obtenir une indemnisation ou une sanction professionnelle.
Pour sortir victorieux de cette démarche, nous vous recommandons de demander l’avis et de l’accompagnement d’un avocat en ligne lors d’un rendez-vous en visio. Cette solution n’est certes, pas obligatoire, mais vous sera d’une précieuse utilité. Vous aurez droit à des conseils et à une expertise juridique adaptés à votre situation. Vous serez également libre de poser des questions.

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