Quand peut-on parler d'Abus de Faiblesse ? Conseil Juridique

Comme son nom le suggère, une situation d’abus de faiblesse désigne une action consistant à abuser de la condition de faiblesse d’une personne vulnérable afin d’en tirer profit de manière malhonnête. Le plus souvent, les victimes d’abus de faiblesse sont, majoritairement des personnes âgées et l’objectif principal de l’auteur est généralement d’obtenir une part de la succession ou la signature d’un contrat de vente qui lui sera préjudiciable. Ce délit étant sanctionné pénalement, quand peut-on réellement parler d’abus de faibless eet quels sont les recours possibles ?

Comment prouver l'abus de confiance ?

Défini par l’article 223.15-2 du code pénal, l’abus de faiblesse, aussi appelé abus de confiance, désigne :

« l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse doit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, ou à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables afin de la conduire à rendre des engagements dont elle ne peut pas apprécier la portée ».

Pour prouver des faits d’abus de confiance, la victime devra être en mesure d’apporter toutes les preuves qui lui permettront de faire reconnaître la situation de délit: relevé de compte bancaire, témoignage, justificatif médical, attestation, etc. Dans certains cas, l’acte d’abus de faiblesse peut relever d’un contexte plus complexe. Une personne souffrant par exemple de la maladie d’Alzheimer ne peut, quel que soit son âge, ni se souvenir ni se rendre compte qu’elle est victime d’un fait d’abus de faiblesse et vivra ainsi dans l’ignorance d’une infraction de consommation à son encontre. Un proche de la victime pourra dans ce cas engager des poursuites judiciaires en portant plainte pour elle afin d’obtenir réparation. Par ailleurs, si un membre de votre famille présente une fragilité ou une vulnérabilité susceptible de l’exposer à un préjudice de cet ordre, il est recommandé de le placer sous tutelle ou curatelle dans le but d’assurer sa protection en cas d’infraction.

Qui contacter en cas d’abus de faiblesse?

Pour faire valoir ses droits dans un tel contexte, l’idéal est de se faire accompagner d’un avocat spécialiste en droit pénal qui sera le plus à même de représenter votre affaire devant le tribunal compétent afin d’obtenir réparation. Qu’il s’agisse d’un fait d’abus de faiblesse lié à une succession, un bien immobilier ou encore d’une signature d’un contrat pour une entreprise peu scrupuleuse, une procédure juridique doit être enclenchée pour infliger une sanction à l’auteur du délit. La victime sous curatelle pourra agir seule en justice mais dans le cas où elle serait placée sous tutelle, c’est à la famille d’agir pour elle. L’avocat pénaliste dispose d’une expertise et de connaissances approfondies en la matière qui lui permettront de plaider votre affaire avec une grande efficacité. Obtenir un rendez-vous avec un avocat dans le cadre d’un abus de faiblesse pouvant être long et fastidieux, en passant par notre marketplace d’avocats en ligne, vous pourrez demander une consultation immédiate en visio avec un professionnel qui se chargera de vous conseiller, vous accompagner, vous assister et vous représenter.

Pour conclure, que vous soyez victime ou mis en cause dans une affaire d’abus de faiblesse, il est vivement recommandé de vous faire accompagner d’un avocat pénaliste. En optant pour une consultation en ligne avec l’un de nos juristes, vous aurez l’assurance d’obtenir immédiatement des réponses à toutes vos questions et pour vous assurer de vous entretenir avec le bon interlocuteur et que celui-ci vous apportera pleinement satisfaction, les premières minutes de votre consultation sont entièrement gratuites.