Après avoir quitté son état d’origine, le demandeur d’asile peut se réfugier dans un état étranger membre de l’Union européenne afin de s’y abriter et d’y habiter de façon légale. La demande d’asile est un procédé complexe. Il arrive également que la demande soit rejetée pour diverses raisons. Afin d’optimiser vos chances, il est donc préférable de demander conseil à un avocat. Avant cela, découvrez quelques détails essentiels concernant le droit d’asile.

Le droit d’asile est reconnu par la convention de Genève de 1951 comme étant un droit international public. Il est énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et il est inscrit dans la constitution française. Le droit d'asile se traduit par la protection attribuée à une personne en immigration menacée, persécutée ou opprimée suite à des mesures répressives adoptées dans son pays d’origine. L’actualité récente illustre, malheureusement, cela par le conflit en Ukraine.

Quels sont les motifs de demande d'asile ?

La convention de Genève reconnaît 5 principaux motifs pour l’octroi du droit d’asile à un réfugié dans un état étranger. Cela concerne notamment la crainte d’une persécution à cause de :

  • La race
  • La religion
  • La nationalité
  • L’opinion politique
  • L’appartenance à un certain groupe social

Une personne peut avoir recours à la demande de son droit d’asile uniquement si elle est en mesure de prouver sa crainte de persécution dans son état d’origine. Outre la nationalité, la conscience et l’opinion, d’autres motifs peuvent être pris en compte dont :

  • La persécution liée au combat pour la liberté
  • L’exposition directe à des menaces graves de peine de mort due à un conflit armé interne ou international.

Quels sont les droits des demandeurs d'asile ?

En attendant l’acceptation ou le refus de votre demande d’asile, vous bénéficiez du droit de maintien sur le territoire du pays d’accueil et avez un accès à :

  • L’hébergement : un centre d’accueil pour demandeurs d’asile est mis à disposition d’un réfugié pendant la procédure de validation de sa demande. Une participation financière de 75 à 150 euros peut vous être demandée pour l’accès au centre.
  • La santé : en tant que réfugié, vous avez droit à des soins d’urgence. Vous pouvez ensuite jouir de la protection universelle maladie Puma en attendant la décision du pays d’accueil.
  • Scolarisation des enfants de 3 à 16 ans.

En France, le droit d’asile ouvre droit à une aide financière autrement appelée allocation pour demandeur d’asile (ADA). Pour obtenir l’ADA, le demandeur au droit d’asile doit :

  • Disposer d’une attestation de demande d’asile en France
  • Accepter les conditions matérielles d’accueil qui sont mises à sa disposition

Vous avez quitté votre pays d’origine pour vous réfugier en France ? Sachez qu’il vous faut remplir certaines conditions pour jouir du droit d’asile. Pour y avoir accès, il est donc préférable d’avoir recours à un juriste spécialiste en immigration afin de demander conseil. À cet effet, la consultation d’un avocat en vidéo se révèle être la meilleure option. Il s’agit d’une alternative rapide et efficace pour une expertise sur votre cas et votre demande de droit d’asile.

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