Les compagnies d’assurance sont certes indispensables sur bien des points. Elle se montre d’une grande aide dans la préparation de la retraite ou en cas de sinistre sur une habitation, un quelconque bien immobilier, auto…. Néanmoins, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les assurés et les assureurs pour diverses raisons. Si tel est le cas, mieux vaut contacter un avocat car vous aurez besoin de conseils juridiques. Quels sont les recours contre une compagnie d’assurance. Que faire en cas de litige avec votre assureur ? Les réponses ici.

Quels sont les recours contre une compagnie d'assurance ?

Un litige en assurance peut porter sur :

  • Une indemnisation jugée inadéquate face à la situation
  • Refus d’indemnisation (dans le secteur immobilier),
  • Protection insuffisante
  • Augmentation de cotisation sans aucune justification dans le cas d’une assurance habitation,
  • Refus de remboursement pour une assurance auto suite à un accident de la circulation

Ainsi, tout assuré dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date de constatation du sinistre, pour contester une décision de son assureur.

Recours à l’amiable

Pour faire une réclamation et tenter d’obtenir une indemnisation, la première étape est de saisir votre assureur. Cela dans le but de trouver un accord amiable avec lui. Prenez le téléphone et contactez votre conseiller pour prendre rendez-vous afin de lui expliquer le problème. En parallèle, nous vous recommandons d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant les motifs de votre désaccord.

Contacter le service de réclamations de votre compagnie d’assurance

Si votre compagnie d’assurance et vous n’avez pas pu trouver un terrain d’entente, vous pouvez transmettre un autre courrier recommandé avec accusé de réception au service des réclamations de votre assureur. Vous trouverez l’adresse postale de ce service en lisant votre contrat d’assurance, sur la rubrique conditions générales. Votre assureur devrait vous répondre dans un délai de 2 mois après avoir accusé réception de votre réclamation.

Contacter le médiateur de l’assurance

Le recours au médiateur est l’avant dernière procédure avant la poursuite judiciaire. Comme son nom l’indique, le médiateur assume un rôle de médiation entre vous et votre compagnie d’assurance. Au-delà de cette mission, ce dernier est aussi tenu de trouver des solutions amiables aux désaccords qui vous opposent.

Pour ce faire, envoyez un courrier à l’adresse Médiation de l’assurance, TSA 50 110, 75441 Paris Cedex 09 ou bien via son site internet. Notez que la saisie du médiateur est gratuite. Une fois votre courrier reçu, le médiateur l'examine et vous donne une réponse avec proposition de solution dans un délai de 3 à 6 mois.

La procédure judiciaire

Solliciter les autorités juridiques est l’ultime recours pour faire valoir vos droits en cas de litige avec votre compagnie d’assurance. C’est une procédure longue et qui peut coûter cher. L’avantage de la consultation d’un avocat en ligne spécialisé en droit des assurances, est qu’il pourra estimer le préjudice et vous donner conseil sur les démarches et la faisabilité.

Si les sommes en jeu dans votre litige ne dépassent pas les 10.000 euros, vous devez saisir le tribunal d’instance. En revanche, si elles sont supérieures à ce montant, c’est le tribunal de grande instance que vous devrez saisir. Ces tribunaux vous donneront gain de cause et garantiront votre protection si votre dossier est recevable.

Les litiges en assurance ne sont malheureusement pas des cas isolés. Si vous êtes en désaccord avec votre assurance, nous vous conseillons de faire appel à un avocat par visioconférence. Ce dernier vous prêtera une oreille attentive et vous suggérera les stratégies de réclamation adaptées. Il vous proposera également les meilleures solutions pour que vous puissiez être indemnisé.

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